Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-2.1, r. 3 - Règlement sur les prestations de maternité
Article 7
Versions de la disposition
7. Les prestations de maternité sont incluses dans le calcul des prestations annuelles payables à l’unité de bénéficiaires et sont versées de la manière et aux périodes prévues pour le versement de prestations à l’unité.
